CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Bienvenue sur le site Internet de la Phonothèque Historique de l’Océan Indien (ci-après la PHOI ou le Site).
La PHOI est une plateforme numérique dédiée aux ressources et archives musicales de l’Océan Indien. Elle a vocation à être utilisée par le grand public et toutes personnes intéressées, notamment chercheurs, artistes.
L’accès au Site s’effectue à titre gratuit sur www.phoi.io et via les sites du PRMA, éditeur du Site, et de ses partenaires à savoir le Centre de Ressources des Arts Actuels de Madagascar, le Ministère des Arts et de la Culture de Rodrigues, le Conservatoire National de Musique François Mitterrand de l’île Maurice, les Archives Départementales de Mayotte, le Département de la Culture des Seychelles, le Centre National de Documentation et de Recherches Scientifiques des Comores et le Dhow Countries Music Academy de Zanzibar.
Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès de l’utilisateur au Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.
Les présentes conditions peuvent être modifiées sans que l’utilisateur en soit notifié au préalable. De ce fait, il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur la PHOI ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles dans les termes des présentes conditions générales. Toute utilisation à d’autres fins, notamment commerciales et/ou publicitaires est interdite.
Sauf mention contraire, la structure générale du Site ainsi que les textes, les images et tous les éléments le composant sont la propriété de l’éditeur du Site.
La présentation et le contenu de la PHOI et notamment les textes, images fixes, images animées et sons reproduits sont protégés par la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et les droits voisins et ce dans le monde entier.
Aucune exploitation, notamment par reproduction, représentation, communication ou mise à disposition du public, distribution, adaptation, intégrale ou par extrait, autre que celles prévues aux articles L.122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être réalisée sans autorisation préalable écrite de l’éditeur du Site ou, le cas échéant, du titulaire des droits s'il est distinct de celui-ci, sous peine notamment de poursuites pour contrefaçon en application de l'article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle et le cas échéant pour atteinte aux droits voisins en application de l’article L. 335-4 du même Code.
Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle concernant la protection juridique des bases de données, le PRMA est producteur de la base de données accessible sur le Site.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées conformément aux dispositions précitées.
Les utilisations autorisées n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site.
Contributions et modérations
Nature des contributions
Les utilisateurs peuvent contribuer au Site par trois types de contribution :
- des suggestions d’ajout dans la base,
- des suggestions de modification,
- des suggestions de suppression.
Chaque type de contribution est traité de manière identique.
Statut des contributeurs
Cinq statuts sont ouverts aux utilisateurs :
- le statut de nouveau contributeur,
- le statut de contributeur débutant,
- le statut de contributeur intermédiaire,
- le statut de contributeur avancé,
- le statut de contributeur expert.
Le statut du contributeur est fonction du nombre de ses contributions au Site, et de leur validation ou rejet. Il est déterminé comme suit.
- Au moins une fois par jour, est calculé le ratio entre le nombre de contributions validées et le nombre de contributions refusées pour un même contributeur. Ce ratio est dénommé « A ».
Un contributeur qui aura un total de 550 contributions, dont 500 validées et 50 rejetées, aura donc un « A » égal à 500.
L’utilisateur n’ayant pas produit de contribution ou dont les contributions auraient été refusées aura par défaut un « A » égal à 1.
- Le « A » le plus élevé identifié aux termes de ce calcul quotidien sera automatiquement généré dans la base.
Cette valeur maximale est dénommée « Amax ». Elle correspond au ratio obtenu par le contributeur ayant le plus de contributions validées, par rapport à son nombre de contributions rejetées. Pour la détermination de l’« Amax », il sera uniquement tenu compte du ratio des contributeurs actifs (c’est-à-dire ceux ayant contribué au site au moins une fois sur les trois derniers mois).
- Le statut du contributeur est déterminé en fonction du « A » qu’il a obtenu et du « Amax » obtenu par le contributeur actif ayant le ratio de contributions validées le plus élevé, au regard de ses contributions rejetées.
Un algorithme est appliqué à cet effet :
(ln ( A ) / (ln (Amax) / 4 types de contributeurs)) + 1
Un contributeur ayant un résultat de 1 aura le statut de nouveau contributeur et 1 voix par vote.
Un contributeur ayant un résultat de 2 aura le statut de contributeur débutant et 2 voix par vote.
Un contributeur ayant un résultat de 3 aura le statut de contributeur intermédiaire et 3 voix par vote.
Un contributeur ayant un résultat de 4 aura le statut de contributeur avancé et 4 voix par vote.
Un contributeur ayant un résultat de 5 aura le statut de contributeur expert et 5 voix par vote.
Un contributeur actif verra donc son statut progresser en fonction de son nombre de contributions au Site et de leur validation ou rejet.
Processus de validation des contributions
Chaque contribution est soumise à validation de la communauté des contributeurs. Un contributeur ne peut pas voter pour sa propre contribution.
Les contributions à valider ou en attente de validation figurent sur une rubrique dédiée du Site.
Les contributeurs pourront voter :
- soit pour la validation de la contribution concernée,
- soit pour son rejet, auquel cas ils devront préciser au moyen des cases à cocher le motif de leur rejet (« non pertinent », « contenu inexact », « contribution redondante », « contenu diffamant »).
Le nombre de voix détenu par chaque contributeur est fonction de son statut, comme indiqué ci-dessus.
Une contribution est validée et intégrée au Site dès qu’elle a recueilli 10% des voix exprimables.
Une contribution est à l’inverse rejetée lorsque les contributeurs représentant 10% des voix exprimables ont voté pour son rejet.
Les voix exprimables sont celles de l’ensemble des contributeurs actifs.
En début de vie de la plateforme, et tant que les utilisateurs inscrits auront tous le statut de nouveau contributeur, une contribution ne pourra être validée ou rejetée que si elle obtient un minimum de 15 votes.
Liens hypertextes
Liens pointant vers le Site de la PHOI
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve
- que les pages du Site www.phoi.io soient accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet mentionnant l’URL du Site
- que les pages du Site www.phoi.io ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site
- de respecter les utilisations strictement autorisées visées dans la rubrique « Propriété intellectuelle ».
L’autorisation de création d’un lien hypertexte pointant vers le PHOI pourra être supprimée sans motif. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou portant atteinte aux réglementations en vigueur et/ou aux droits des tiers.
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Accès au site - Limitation de responsabilité
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L’éditeur se réserve le droit d’exercer un recours contre l’utilisateur en cas de violation des présentes conditions Générales d’utilisation par ce dernier.
Données personnelles
Voir Politique de confidentialité
Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (FRANCE) sont seuls compétents.